Conditions Générales de Vente
1. Application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées également CGV) régissent les prestations de services proposées par LES ENERGIES D’ISI – PEREZ Anaïs EI, énergéticienne et naturopathe, exerçant en qualité d’auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro siren 911 532 091, dont le siège est situé 59 Chemin des Combes 31140 Launaguet, ci-après désignée la prestataire.
2. Nature des prestations
2.1. Description des prestations
La prestataire délivre plusieurs prestations :
2.2.1. Les Soins
Deux types de soins sont délivrés par la prestataire :
– Le soin énergétique:
Soin réalisé à distance, sans échange direct avec le client permettant de libérer, d’harmoniser et de canaliser les énergies.
– Le soin vie antérieure/Thetahealing®
Séance psycho-énergétique permettant d’accéder à l’inconscient du client par une méditation guidée. Cette technique permet d’identifier les blocages et de les libérer.
2.2.2. Les séances de Naturopathie
Deux types de séances sont délivrées par la prestataire:
– La séance initiale
Bilan de vitalité permettant d’identifier l’origine d’éventuels troubles et d’optimiser la vitalité et le bien-être du client.
– La séance de suivi
Séance permettant l’ajustement et la continuité des éléments permettant d’optimiser la vitalité et le bien-être du client.
2.2.3. Le programme en ligne Impact
La Prestataire délivre un programme à distance permettant :
– la prise de confiance en soi ;
– la recherche de la sérénité ;
– l’exploration et l’optimisation de la vitalité et du bien-être.
Ce programme est disponible immédiatement depuis la plateforme ThriveCart. Ce programme comprend :
– Les analyses du design humain et numérologie adressés par courriel sous format PDF dans les 15 jours ;
– Un accès à un groupe privé sur l’application Telegram ;
– Deux lives par mois en groupe sur l’application Zoom.
Les clients peuvent également bénéficier de plusieurs programmes disponibles gratuitement sur le site internet de la prestataire.
2.2. Généralités
La prestataire propose des prestations de services de bien-être et de rééquilibrage énergétique à travers diverses pratiques énergétiques et également par la pratique de la naturopathie. Ces prestations sont délivrées en présentiel ou à distance à des clients particuliers.
Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être et de l’accompagnement énergétique. Elles ne s’apparentent en aucun cas à des actes médicaux et ne se substituent pas à un traitement ou à un suivi médical. Aucun diagnostic médical n’est établi.
En signant les présentes conditions générales de vente, le client particulier autorise le prestataire à utiliser la relaxation, l’imagerie visuelle et/ou toutes autres techniques de réduction du stress. Il est conscient que ces modalités ne sont pas de nature médicale, et qu’il est de sa propre responsabilité de consulter son médecin traitant en cas de changement dans son état de santé.
Le client comprend que les modalités des soins énergétiques délivrés ne sont pas des substituts aux soins médicaux courants et s’engage à consulter son médecin traitant ou tout autre professionnel de la santé s’il existe des raisons médicales qui l’exigent.
Le client comprend que la prestataire, en sa qualité de praticienne en énergétique, en Thetahealing® et en Naturopathie ne fait pas partie du corps médical.
En signant les présentes conditions générales de vente le client comprend que tout rétablissement résulte de sa propre et complète responsabilité. Il comprend que le prestataire est seulement un «facilitateur» dans le processus d’aide à la résolution du ou des problème(s).
Le client s’engage à être ouvert et honnête et à fournir avec détail toutes les informations qui peuvent aidées aux résultats souhaités. Le client comprend que tout changement se produit par l’action de son propre subconscient supérieur et comprend que ces informations et/ou conseils ne se produisent pas par l’action du prestataire mais par sa propre action.
En signant les présentes conditions générales de vente, le client comprend que le programme sera enregistré numériquement, puis remis au client pour son usage personnel. Les séances peuvent être enregistrée sur demande du client uniquement.
Sauf dans le cas de négligence ou de faute professionnelle grave du prestataire, en signant les présentes CGV, le client ou son représentant s’il est mineur ou le majeur protégé, accepte de libérer le prestataire de toute réclamation ou responsabilité de quelque nature qu’elle soit résultant de la séance pratiquée. Pour toute séance avec un mineur ou un majeur protégé, une déclaration formelle sera demandé par la prestataire pour l’exécution de la séance.
3. Modalités des soins et séances
Le client peut contacter la prestataire depuis le site internet https://lesenergiesdisi.com, par les réseaux sociaux, Instagram, Facebook, Ausha ou par téléphone ou sms. Les soins et séances s’effectuent sur rendez-vous préalable depuis la plateforme Calendly. Le programme peut être commandé directement depuis le site internet de la prestataire. La durée des soins et séances peut être variable en fonction des personnes et de la méthode utilisée. Les soins ou séances sont enregistrée numériquement uniquement sur demande du client. La séance peut également être filmée avec l’accord du client. Le programme est filmée et enregistré numériquement. L’(es) enregistrement(s) sera/seront ensuite remis au client pour son utilisation personnelle par voie dématérialisée. Les soins et séances sont réalisées en présentiel ou à distance conformément aux méthodes, pratiques ou prestations réalisées.
4. Tarifs
Les tarifs des soins, des séances et du programme sont indiqués sur le site internet de la prestataire en euro et hors taxe conformément à l’article 293B CGI.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue lors de la réservation des soins ou des séances par carte bancaire via STRIPE.
Le paiement du programme peut s’effectuer en trois fois (3x) via l’application Klarna et en quatre fois (4x) via Paypal.
Pour procéder au paiement le client devra indiquer le Choix du type de carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), l’indication du numéro de carte, la date d’expiration de la carte bancaire et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de la carte bancaire), puis de procéder à la validation. Cette étape permettra l’enregistrement de la réservation. L’acceptation de la commande par la prestataire ne sera effective qu’à compter de l’acceptation du paiement par la banque, manifestée par l’écran de confirmation de transaction. Le montant total de la somme sera alors débité du compte en banque du Client. Dans le cas contraire (refus de paiement par la banque), la commande sera annulée.
Nota : lors du paiement sécurisé en ligne par STRIPE ou par PAYPAL via la carte bancaire, le numéro de carte n’est jamais communiqué à la prestataire. La transmission des informations de paiement est cryptée et sécurisée. Vos données de paiement ne circuleront jamais en clair surInternet. La prestataire ne stock aucune donnée bancaire.
6. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24h à l’avance. À défaut, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure ou empêchement justifié.
La prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas d’empêchement, en informant le client dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour les prestations de soins et les séances à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.
Toutefois, si la prestation est exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord express du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
Pour manifester sa volonté de se rétracter, le client adresse à la prestataire un courrier dénué d’ambiguité en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : LES ENERGIES D’ISI – PEREZ Anaïs 16 rue du Pont Vieux – Appt. 402 31700 CORNEBARRIEU.
Concernant les programmes, conformément à l’article L.221-28 al.13 du Code de la consommation, le client reconnaît, en signant les présentes CGV, donner son accord préalable exprès pour l’exécution immédiate du contrat et de renoncer expressément au délai de rétractation, le contrat portant sur de la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.
8. Nature des obligations et confidentialité
La prestataire s’engage à l’égard du client :
– à tenir des séances en tout temps de manière professionnelle dans un cadre professionnel.
– à conserver de manière confidentielle le nom et les renseignements personnels du client et à respecter le RGPD.
– à tenir comme confidentielles toutes informations ou questions émises par le client durant et en dehors des séances.
– avant tout début de séance, à divulguer au client la nature de la séance, le but de la séance, la durée prévue de la séance et le coût de cette séance. En effet, aucune séance ne sera réalisée sans le consentement éclairé du client.
– à renvoyer le client vers un autre professionnel si, au cours d’une séance, l’information divulguée par le client le suggère.
9. Propriété intellectuelle
Les Energies d’Isi est une marque déposée auprès de l’INPI. Elle est la propriété exclusive d’Anaïs PEREZ EI.
Tous les contenus, supports ou outils proposés sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication ou lors des soins, séances ou toutes informations délivrées lors du programme sont la propriété exclusive de la prestataire.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
10. Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen de Protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des clients que le prestataire collecte des données personnelles dans le cadre de son activité. Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à contact@lesenergiesdisi.com
9. Médiation
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter la prestataire à l’adresse courriel suivante: contact@lesenergiesdisi.com.
Les différents et litiges qui viendraient à se produire relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation des présentes seront soumis au règlement d’une médiation. Le client peut recourir au médiateur dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes:
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
https://cnpm-mediation-consommation.eu
10. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social de la prestataire.
